Le meilleur médicament financé par la CNAM: LA PREVENTION

La commission nationale des prêts destinés à l’amélioration des conditions de travail a donné son accord pour le financement de 20 projets destinés à l’amélioration de la santé au travail au profil des petites entreprises .

Les 20 dossiers accordés sont repartis comme suit :

• 17 dossiers au profil des pécheurs
• 01 dossier BTP (acquisition d’un échafaudage métallique fixe)
• 01 dossier Mécanique Générale (appareil de levage et des moyens de protection individuelles gants lunette de sécurité)
• 01 dossier Menuisier (aspirateurs à la source des poussières de bois)

Coût total des 20 projets accordés aux petites entreprises :

• 80.940 dinars financés par :
  • des Subventions pour un montant de : 26.980D
  • des prêts pour un montant de :53.960 D

Remarques

Parmi les 20 dossiers il ya 17 dossiers pour les pécheurs

• 11: port de gabes
• 3 : port de mahdia
• 1 : port de sfax
• 2 : port de la haouaria

pour un cout global de 61.664 dinars (subventions soit 20.554 d + crédits 41.109 dinars ).

Ces projets sont destinés a la sécurité et l’assistance pour la navigation maritime par l’acquisition de 13 radios avec antenne ; 8 appareils GPS ; 5 sondeurs de profondeur ; gilets de sauvetage et des canaux de sauvetage

 

Mission de la CNAM en matière de Prévention des risques professionnels

• Elaboration des statistiques
• Assistance technique aux entreprises
• Moyens d'indications d'encouragement à la prévention

L’article n° 88 de la loi 94-28 stipule que le recueil de tous les renseignements permettant d'établir des statistiques relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, tout en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence, de la durée et de l'importance de l'incapacité qui en résultent est du ressort exclusif de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Les employeurs dispensés de l'affiliation doivent recueillir les informations citées au paragraphe précédent et les transmettre à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

L’article n° 89 de la loi 94-28 stipule que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie peut inviter tout employeur à prendre les mesures nécessaires de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et informer les services compétents des cas de violation des règles d'hygiène et de sécurité au travail aux fins de prise des mesures adéquates

L’alinéa 2 de l’article n° 89 de la loi 94-28 stipules que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie peut accomplir toutes opérations liées à la prévention des risques professionnels. Elle est également habilitée à financer des programmes de prévention par l'octroi de subvention ou de prêts.

L’article n° 90 de la loi 94-28 stipule la possibilité de diminuer ou d’augmenter les cotisations en fonction des moyens de prévention ou de soins procurés par l'employeur dans l'entreprise, ou en fonction des conséquences de sa négligence et de son refus d'appliquer les mesures de prévention des risques exceptionnels de l'entreprise