La caisse


Politique d’accès à l’information
Soucieuse de se conformer aux dispositions de la loi organique n 22/2016 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie publie sur son site web et sur son portail open data des données afférentes à son activité afin d’y accéder librement par le public.
D’autres données et informations non concernées par la publication proactive, peuvent être également accessibles par toute personne physique et morale, à l’exception des informations protégées par ladite loi organique, et ce sur présentation d’une demande écrite selon un modèle conçu à cet effet, et selon une procédure de traitement et des délais de réponses bien définis.
L’engagement de la CNAM dans cette politique et ce processus d’accès à l’information consacre et renforce, outre le principe de transparence et de redevabilité du service publique, le respect du droit d’accès à toute information produite ou conservée par ses services tout en respectant les exceptions prévues par la loi.
Cadre juridique
  • Loi organique n 22/2016 du 24 mars relative au droit d’accès à l’information Lien
  • Circulaire du chef du gouvernement n 19 du 18 mai 2018 relative au droit d’accès à l’information Lien
Les rapports
  • Rapport annuel 2013Lien
  • Rapport annuel 2014Lien
  • Rapport annuel 2015Lien
  • Rapport annuel 2017Lien
  • Rapport annuel 2018Lien
Les imprimés
  • Demande d’accès à l’information Lien
  • Demande de recours au prés du chef de la structureLien
Contacts
  • Mme Hamida Koubâa : chargée d’accès à l’information
  • Samar Nacef Jomâa: suppléante
  • Adresse : 12 Rue Abou Hamed El Ghazali - B.P n° 77, 1073 Montplaisir - Tunis
  • Téléphones : 71 104 209
  • Fax : 71 104 389
  • Email : hamida.koubaa@cnam.nat.tn || Samar.nacef@cnam.nat.tn
  • Arrêté de nomination CAI Lien
Plan d’action de la CNAM
  • Plan d’action en matière d’accès à l’information Lien