La caisse


L’accès aux documents administratifs
En application des dispositions du décret-loi n° 41-2011 du 26/5/2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, la CNAM met, sur son site WEB, à la disposition du public les informations et les documents administratifs dont l’accès est libre. Cette mesure d’accès aux documents administratifs consacre la politique de la transparence et le respect du droit de chaque personne physique et morale d’accéder aux données et documents conservés par les services publics. D’autre documents administratifs non protégés peuvent être également accessibles et ce sur présentation d’une demande écrite selon un modèle conçu à cet effet.
Cadre juridique
  • Décret-loi n°41- 2011 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publicsSuite
  • Décret-loi n° 54- 2011 du 11/6/2011 modifiant et complétant le Décret-loi n°41- 2011 du 26 mai 2011Suite
  • Circulaire d’application du chef du gouvernement n° 25 du 5/5/2012.Suite
Rapports
Cette section regroupe l’ensemble des rapports élaborés par le responsable chargé de l’information et l’accès aux documents administratifs.
Formulaires
  • Demande d’accès aux documents administratifsSuite
  • Demande de recours auprès du Président Directeur Général de la CNAMSuite
Contacts
  • Hamida Arraî Koubâa: chargée de l’accès aux documents administratifs
  • Samar Nacef Jomâa: suppléante
  • Adresse : 12 Rue Abou Hamed El Ghazali - B.P n° 77, 1073 Montplaisir - Tunis
  • Téléphones : 71 104 209 – 71 104 200 - 70 662 469
  • Adresse électronique : info@cnam.nat.tn